La vente des titres de transport du site Magadao est assurée par la société VLC TRAVEL, ci-après dénommée « RESATRAVEL », une société de droit français, au capital de 225 000 euros, inscrite au registre de commerce de Lyon sous le numéro 509 713 822.
RESATRAVEL est titulaire d'une immatriculation d'opérateur de voyages numéro IM069110037 et a souscrit une garantie financière auprès de l'APST, 15 avenue Carnot, 75017 PARIS. RESATRAVEL a souscrit une assurance responsabilité professionnelle des agences de voyages (conformément aux articles L.211-18 et R.211-35 à R.211-40 du Code du Tourisme) auprès de ALLIANZ IARD, 7 place du Dôme -TSA 21017-92099 La Défense cedex (Police N° 54375904).
Les présentes Conditions Générales déterminent les conditions dans lesquelles le Client utilise et contracte sur Magadao. Les Conditions Générales sont applicables à compter du 4 décembre 2017, étant précisé que cette édition annule et remplace les versions antérieures. En contractant, le Client accepte sans réserve les Conditions Générales.
Selon l’article R. 211-3 du Code du tourisme, « En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur une ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, Magadao délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité ».
La responsabilité de plein droit définie à l’article L. 211-16 du Code du tourisme ne s'applique pas pour les opérations de réservation ou de vente, conclues à distance ou non, n'entrant pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article L. 211-2 du Code du tourisme, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière.
Dans le cadre de la vente de titres de transport seuls, RESATRAVEL agit en qualité de simple intermédiaire entre le Transporteur et Magadao, au nom duquel il vend le titre de transport au Client qui a chargé RESATRAVEL de le lui fournir. Le contrat de transport aérien matérialisé par la délivrance du billet d’avion est réputé conclu entre le Client et le Transporteur, conformément à l’article L.322-1 du Code de l’aviation civile. La responsabilité de RESATRAVEL ne peut être engagée en ce qui concerne l’exécution du contrat de transport proprement dit. La responsabilité de RESATRAVEL ne saurait se substituer à celle des Transporteurs ou assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages, régie par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 et la règlementation européenne applicable.
La responsabilité civile des compagnies aériennes est régie par les textes légaux ainsi que par les documents contractuels se rapportant au transport stricto sensu. Cette responsabilité est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages selon les conventions applicables.
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2.1 Mise à disposition du Site
Le présent Site est mis à la disposition de tout Client sous réserve des présentes Conditions Générales Vente. Lorsque vous effectuez un achat sur Magadao ou utilisez Magadao de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
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2.2 Utilisateurs du Site
L'achat de Prestations est réservé aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de réservation est techniquement impossible. La finalisation du processus de réservation sur Magadao vaut acceptation expresse par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales.
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2.3 Informations du Client
Le Client doit être majeur selon sa loi nationale, être capable juridiquement de contracter et utiliser Magadao conformément aux Conditions Générales. Sauf cas de fraude dont il lui appartiendra de rapporter la preuve, le Client est responsable financièrement de ses démarches et actes d'achat sur Magadao. Il garantit également la véracité et l'exactitude des informations le concernant fournies sur Magadao et il s'engage à les mettre à jour.
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2.4 Utilisation du site
Le présent Site est réservé exclusivement à l'usage personnel du Client. Il est interdit de le modifier, le reproduire, le dupliquer, le copier, le distribuer, le vendre, le revendre ou de l'exploiter à des fins commerciales ou non commerciales. Le Client s'engage à ne pas utiliser le présent Site à des fins illégales ou interdites. Le Client accepte, en particulier, de n'utiliser le présent Site qu'à des fins personnelles et certifie que les produits ou services achetés sur le Site seront destinés à son usage ou à sa consommation personnelle ou à l'usage ou à la consommation de personnes pour le compte desquelles il est légalement autorisé à agir.
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2.5 Contenu du site
Tout le contenu du Site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de RESATRAVEL, de ses sociétés ou de ses partenaires. Le nom commercial RESATRAVEL, les autres marques, les logos affichés sur le Site sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Il n’est concédé au Client aucun droit, ni propriété sur le contenu du Site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle, laquelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
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2.6 Disponibilité du site
Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité. Ni Magadao ni RESATRAVEL n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance des Sites ou pour des raisons qui leur sont indépendantes, le Client ne peut accéder aux Sites, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Magadao et RESATRAVEL ne garantissent pas que les Sites soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.
Article 3 –Conditions de réservation
Article 4 –Processus de réservation, prix et paiement
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4.1 –Processus de réservation
Le Client peut passer une commande exclusivement sur Magadao, en se faisant éventuellement assister par téléphone au numéro indiqué sur Magadao.
- Etape N°1 : le Client effectue une recherche sur Magadao en indiquant : la ou les dates, la ou les destinations de son choix, le nombre de participant et leur catégorie (adulte, enfant, bébé) ainsi que le niveau de confort (classe de réservation).
- Etape N°2 : Magadao avec RESATRAVEL interroge les Transporteurs et propose un résultat de recherche, ce résultat peut contenir des contre-propositions (exemple : une offre au départ d'un aéroport différent de celui demandé lors de la recherche, ou une offre à une date différente de celle demandée).
- Etape N°3 : le Client choisit le transport pour lequel il souhaite confier la réservation à MAGADAO-RESATRAVEL.
- Etape N°4 : RESATRAVEL affiche le détail du ou des transports sélectionnés. Pour effectuer la réservation, le Client doit renseigner ses coordonnées d'acheteur ainsi que les informations relatives au(x) passager(s), puis procéder au règlement de sa commande. En validant la 4ème et dernière étape, le Client effectue l'achat du ou des titres de transport sélectionnés.
- Etape N°5 : RESATRAVEL adresse ensuite un courrier électronique de confirmation de la prise en compte de la commande au Client. Etape N°6 : RESATRAVEL procède ensuite à la vérification de bonne fin de la ou des réservations auprès du/des Transporteurs.
- Etape N°7 : RESATRAVEL adresse au Client les titres de transport au format électronique.
N.B. : Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, le Transporteur peut imposer à RESATRAVEL, sur certains vols, à certaines dates, des conditions tarifaires et d'émission des titres de transport spécifiques réservées aux résidents de certains pays, ou soumises à un certain délai de traitement.
RESATRAVEL pourra annuler la commande sans frais dans le cas où elle serait dans l'impossibilité d'effectuer la réservation. Dans cette hypothèse RESATRAVEL s’engage à restituer au Client l’intégralité des sommes perçues.
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4.2 –Documents de voyage
Après vérification de la réservation et parfait paiement, RESATRAVEL adressera au Client un email de confirmation de la commande, contenant la ou les références de réservation effectuées par RESATRAVEL auprès du ou des Transporteurs concernés par la commande.
RESATRAVEL enverra également un document de voyage au Client, reprenant les détails de la réservation ainsi que les références de réservation auprès du Transporteur. Ce document sera envoyé par email au Client entre le jour de la réservation et au plus tard 2 jours avant le départ.
Le document de voyage fourni par RESATRAVEL n'est pas un titre de transport. RESATRAVEL recommande toutefois fortement au Client de l'imprimer et de le conserver avec lui durant son voyage.
Afin de pouvoir voyager, le Client devra obtenir un titre de transport (carte d'embarquement, billet dématérialisé, etc. pour chaque trajet et délivré par le ou les Transporteurs). Les conditions d'obtention des titres de transport/cartes d'embarquement peuvent varier d'un Transporteur à un autre, d'une manière générale, les cartes/billets à présenter à l'embarquement peuvent être obtenus gratuitement au comptoir d'enregistrement du Transporteur situé dans l'aéroport ou la gare de départ, en respectant les délais de présentation indiqués dans les documents de voyage adressés.
Certains Transporteurs imposent cependant l'enregistrement électronique et l'impression des cartes d'embarquement et le service est payant au comptoir. Pour ces cas précis, RESATRAVEL informe le client lors de l’envoi de ses documents de voyages. RESATRAVEL informera le Client dans l'email de confirmation de la commande, et fournira :
- toutes les informations nécessaires à l'obtention du titre de transport et la procédure à suivre, OU
- le titre de transport. Il est fortement recommandé au Client de consulter sa boite mail régulièrement, d’imprimer ses titres de transport et de les conserver avec lui lors de son voyage.
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes, redevances, suppléments et droits applicables inévitables et prévisibles compris.
Les prix sont indivisibles et constituent un prix global pour l'ensemble des prestations de transport réservées, pour l'ensemble des participants. En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique etc.), la vente est nulle.
La commande, même validée par RESATRAVEL, sera nulle et non avenue par simple déclaration de RESATRAVEL.
RESATRAVEL ne pourra en aucun cas procéder à un quelconque dédommagement afférent aux frais annexes qui auraient été engendrés par l'achat d'une prestation dont le prix résulterait d’une erreur matérielle d’étiquetage informatique.
En cas d’annulation de la commande pour le motif visé ci-avant à la requête de RESATRAVEL, cette dernière restituera au Client toutes les sommes perçues au titre de la commande.
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4.4 –Paiement
Les prestations commandées sur Magadao-RESATRAVEL sont payables exclusivement en Euros par :
- carte Bleue,
- carte Visa,
- carte Eurocard/Mastercard
- chèques-vacances ANCV (utilisables uniquement pour les vols réservés sur Magadao - RESATRAVEL vers la France, DOM-TOM inclus, et l’Union Européenne). Seuls les chèques-vacances papiers sont acceptés.
L’utilisation des chèques-vacances reste soumise aux conditions propres à l’ANCV
- paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire est une solution de paiement échelonné par Carte Bancaire, Visa ou Mastercard, cartes émises en France uniquement. Cette solution, mise en œuvre par le prestataire Pledg, permet d’échelonner le paiement de la réservation en 3 ou 4 prélèvements comprenant des frais de dossier Pledg à régler le jour de la réservation avec la 1ère échéance.
Conformément à l'article L.132.2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue un cas de fraude à la carte bancaire. Le paiement intégral s'effectue lors de la commande.
RESATRAVEL s'efforce de lutter activement contre la fraude à la carte bancaire, et pourra être amené à demander au Client la photocopie de la carte bancaire utilisée lors de la commande ainsi que celle d'un document d'identité et d'un justificatif de domicile. En l’absence de réponse du Client ou d’incapacité de joindre le Client, RESATRAVEL se réserve le droit de ne pas traiter la commande et la demande de réservation pourra être déclarée nulle et non avenue par RESATRAVEL. Tout autre moyen de paiement ne pourra être accepté sauf accord express préalable de RESATRAVEL.
Article 5 –Modalités et conditions du transport aérien
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5.1 –Identité et modification du Transporteur
Conformément au décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le Client est informé de l'identité du ou des Transporteur(s) sachant que les vols peuvent être des vols réguliers, affrétés ou Low Cost. RESATRAVEL informera le Client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s).
En cas de changement de Transporteur, le Client en sera informé par le Transporteur contractuel ou RESATRAVEL, par tout moyen approprié, dans les meilleurs délais.
En vertu de l'article 9 du règlement européen n°2111-2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site internet de la commission européenne à l’adresse : http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm
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5.2 –Modifications d'horaires et de plan de vols
Ni Magadao ni RESATRAVEL ne peuvent être tenues pour responsable des modifications tardives et sans préavis d’horaires, d’itinéraires ou de plan de vols (jour de rotation), des escales non prévues sur les plans de vols initiaux, du changement d’aéroport à l’aller et au retour qui peut se produire notamment à Paris (entre Orly et Roissy), des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité qui peuvent entraîner certains retards.
Ces changements ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.
D’une manière générale, en cas de modification des horaires et jours des vols, la responsabilité de Magadao- RESATRAVEL ne s’étend pas aux titres de transport pré ou post-acheminement achetés directement par le Client, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement.
Magadao-RESATRAVEL conseillent de manière générale de prévoir un temps de connexion suffisant et recommande fortement au Client de réserver des titres de transport modifiables voire remboursables dans le cadre de vols de pré et/ou post acheminement achetés en dehors du Site, afin d’éviter le risque de perte financière.
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5.3 –Enregistrement
Les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport dans les délais requis par le Transporteur qui assure le transport.
Il appartient au Client de vérifier auprès de la compagnie aérienne l'heure limite d'enregistrement au-delà de laquelle l'enregistrement du Client n'est plus accepté.
Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.
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5.4 –Femmes enceintes
Parfois, les compagnies aériennes refusent l'embarquement aux femmes enceintes lorsqu'elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient au Client de se renseigner auprès du Transporteur avant toute réservation.
Magadao-RESATRAVEL ne peuvent être tenues pour responsables pour le refus d'embarquement d'une personne enceinte qui reste une décision propre au Transporteur. Il est recommandé aux femmes enceintes de consulter un médecin généraliste avant d’effectuer une réservation.
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5.5 –Bébés et enfants
Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Il appartient au Client de se renseigner sur l’aptitude des bébés et des enfants à voyager, étant précisé que RESATRAVEL ne saurait être tenue pour responsable d’un refus par la compagnie aérienne d’embarquer un bébé ou un enfant.
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5.6 –Assistance aéroport et demandes particulières
Pour faciliter le transport et vérifier l'application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d'assistance aux personnes, le Client doit impérativement signaler à RESATRAVEL lors de la commande tous besoins d'assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.).
Le Client est informé qu’en dehors de l’assistance gratuite pour les personnes handicapées et pour celles à mobilité réduite, les demandes spécifiques pourront faire l’objet de frais supplémentaires. A ce titre, le Client est tenu de s'informer de la possibilité d'une telle assistance et des possibles frais supplémentaires auprès de RESATRAVEL avant d'effectuer sa réservation.
Pour toute demande de prestations en supplément du billet d'avion, tout particulièrement pour les vols Low Cost (repas, embarquement prioritaire, prépaiement d’excédent de bagage, animaux, équipements sportifs ...), le Client doit impérativement contacter Magadao-RESATRAVEL pour prendre connaissance de la disponibilité du service et des frais supplémentaires à la charge du Client et variable en fonction de la compagnie aérienne, et de la base tarifaire.
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5.7 –Bagages
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats. Chaque Transporteur adopte sa propre politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages.
Magadao-RESATRAVEL ne peuvent être tenues pour responsables en cas de refus par la compagnie d'embarquer un bagage. En cas de refus d’embarquement du bagage par le Transporteur, Magadao-RESATRAVEL ne pourront être tenues à une quelconque responsabilité.
Le Client est responsable de ses bagages et de leur contenu. Pour une meilleure information préalable, RESATRAVEL invite le Client à visiter le site du Ministère du transport pour prendre connaissance des mesures.
En cas de perte, d’avaries, de vols d’effets personnels et/ou de bagages à l’arrivée du vol (aller et/ou retour), le Client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. A défaut de réaliser un tel constat, le Client sera irrecevable à élever une quelconque contestation à l’encontre du Transporteur.
MAGADAO-RESATRAVEL ne peuvent être tenues responsables de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.
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5.8 –Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute)
Chaque compagnie aérienne ayant sa propre politique en la matière, il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie aérienne qui assurera son voyage de la circonférence et du poids maximum admis par celle-ci, étant précisé que les dispositions actuelles les plus restrictives en la matière à la date d’établissement des présentes admettent un seul bagage en cabine par passager dont la circonférence maximum est de 75 cm et le poids maximal de 5 kg.
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5.9 –Bagage en soute
Chaque compagnie aérienne ayant sa propre politique en la matière, notamment les compagnies Low Cost, il appartient au Client de se renseigner préalablement à l’embarquement auprès de la compagnie aérienne qui assurera son voyage de la circonférence et du poids maximum admis par celle-ci, étant précisé que les dispositions les plus restrictives en la matière à la date d’établissement des présentes admettent un seul bagage en soute par passager dont la circonférence maximum est de 140 cm et le poids maximal de 15 kg.
En cas d'excédent, s'il est autorisé, le Client devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. La franchise bagage est indiquée, s’il y a lieu, sur le plan de vol, le e-ticket ou la convocation aéroport.
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5.10 –Confirmation des horaires retours
Il est recommandé au Client de re-confirmer les horaires de son vol retour, sur place, au moins 48 heures avant votre retour pour les vols affrétés ou Low Cost et 72 heures avant le retour pour les vols réguliers auprès du Transporteur ou de son représentant local dont les coordonnées figurent sur les bons d'échanges.
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5.11 –Non-présentation à l’embarquement
En cas de non-présentation au départ, les Transporteurs aériens se réservent le droit d’annuler le vol aller et le vol retour sans aucun remboursement (hors taxes aéroport), ou d’appliquer des frais additionnels pour le maintien du vol retour.
L’annulation ou le surcoût dépendent des conditions générales de vente propres à chaque compagnie aérienne. Ces conditions s'appliquent également aux billets d’avion comprenant une partie du trajet en train.
La responsabilité de MAGADAO-RESATRAVEL ne pourra être ni recherchée, ni engagée dans l’hypothèse où le dit préacheminement n’a pas été inclus dans le contrat et relève en conséquence de la seule responsabilité du Client ou du Transporteur avec lequel il a librement contracté.
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5.12 –Dispositions diverses
De manière générale, toute place non utilisée à l’aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l’objet d’un remboursement. (Hors taxes aéroport remboursables).
Certains Transporteurs appliquant des conditions plus favorables, il appartient au Client de contacter MAGADAO-RESATRAVEL pour savoir si son billet peut faire l’objet d’un remboursement total ou partiel et s’il est soumis à des frais d’annulation.
MAGADAO-RESATRAVEL ne peuvent être tenues responsables pour des retards survenant indépendamment de leur volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres).
Les correspondances ne sont pas garanties et aucune compensation ne sera accordée. Un vol est appelé vol direct lorsqu'il conserve le même numéro de vol du point de départ au point d’arrivée (même s'il y a une ou plusieurs escales en cours de route).
Le Transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, il est vivement recommandé de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de votre voyage.
Article 6 -Annulations et modifications
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6.1 –Modalités relatives aux demandes de modifications et d’annulations
Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra parvenir à RESATRAVEL impérativement par écrit, soit par :
- e-mail par connexion à l’espace de suivi de commande sur notre Site,
- par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de RSATRAVEL.
Aucune demande d'annulation ou de modification ne sera traitée par téléphone.
Par e-mail, RESATRAVEL transmettra au Client une proposition de modification ou d'annulation lequel confirmera définitivement sa modification ou annulation par retour d'e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressée au siège social de RESATRAVEL.
En l'absence d’une telle confirmation, la modification ou l'annulation ne sera pas prise en compte par RESATRAVEL.
Il appartient au Client de s’assurer de la bonne réception de la confirmation de sa demande et de consulter régulièrement sa boîte électronique.
La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous sera celle de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de l'e-mail adressé à RESATRAVEL par le Client.
D’une manière générale les Transporteurs n’acceptent pas les modifications de passager après l’achat du titre de transport. Néanmoins, dans l’hypothèse où le Transporteur l’accepterait, le Client est informé que RESATRAVEL appliquera des frais de modification de 150 € qui s’ajoutent aux frais du Transporteur.
Toute modification dans la date et/ou l’horaire du transport pourra donner lieu, outre les frais administratifs, à une modification du prix en fonction des tarifs pratiqués par le Transporteur.
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6.2 –Frais d'annulation et de modification
RESATRAVEL appliquera des frais de traitement de 50euros TTC par passager pour toute demande de modification ou d'annulation, outre les frais applicables par le Transporteur concerné.
Chaque Transporteur a sa propre politique tarifaire en matière d’annulation et de modification. Le client, qui souhaite obtenir une information sur les frais d’annulation et de modification propre à sa réservation, est invité à contacter RESATRAVEL.
Sauf meilleures conditions du Transporteur choisi par le client, les frais d’annulation s'élèvent à 100% du montant des billets et ce dès l’inscription.
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6.3 –Remboursement des taxes d’aéroport
En cas de non-utilisation d'un billet d'avion, le Client peut demander le remboursement des taxes d’aéroports dans les 15 jours suivants la date effective du vol.
La demande devra être faite en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à RESATRAVEL.
Dans ce cas, une retenue égale à 20 % du montant du remboursement par billet sera opérée par RESATRAVEL au titre des frais administratifs de traitement.
RESATRAVEL transmettra la demande au Transporteur concerné et effectuera le remboursement au Client dans les trente jours à compter de la réception de la demande. Le Client est informé que la majorité des compagnies ne remboursent pas l'intégralité des taxes aéroportuaires.
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6.4 –Annulation / modification du fait du Transporteur
Il peut arriver que des transports soient annulés ou modifiés pour diverses raisons (problèmes météorologiques, etc.). Les conditions de remboursement, s’il y a lieu, en cas d’annulation et/ou de modification du transport dépendent des règles propres à chaque Transporteur.
Cependant, il est précisé qu’en cas d’annulation d’un vol, les frais de réservation et d’assurances ne sont pas restitués. RESATRAVEL ne sera pas tenue de restituer ces frais.
Article 9 –Responsabilité et force majeure
Article 10 -Droit à une assistance non surtaxée et mise en œuvre
Article 11 –Informatique et libertés